Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation usager ;
- traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web.
Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
- Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
- Cookies : lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Cookies
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation des données collectées
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant le traitement par les services administratifs de vos demandes liées au formulaire de contact.
Il existe deux exceptions :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Sécurité
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivités, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
La collectivité s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Ces différents droits sont à exercer via le formulaire de contact de notre site internet, soit par courriel auprès du délégué à la protection des données : dpo@ecollectivites.fr).
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
