Consulter le rapport du commissaire-enquêteur.
Consulter les conclusions du commissaire-enquêteur.
Le rapport complet est consultable en mairie pendant un an.
Lors de sa séance du 17 septembre, le conseil municipal a approuvé le nouveau zonage d'assainissement des eaux usées qui a été soumis à enquête publique du 1er au 31 mars 2016, après un avis favorable du commissaire enquêteur.