Autorisation de sortie du territoire
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Autorisation de sortie du territoire

Un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité s'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale).
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport. .

Où se la procurer ?

Mairie du domicile

Documents à fournir pour l'obtenir

  • carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
  • carte nationale d'identité du parent
  • livret de famille
  • demande d'autorisation à signer à la mairie par l'un des parents (jugement de divorce si nécessaire),
  • justificatif de domicile


Plus d'informations

Voir le site service-public.fr


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